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TRN130F — Santé et sécurité 2017-11 © 2017 PPG Industries Page 24 VII. EXIGENCES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS Pour préserver la sécurité et la productivité d'un établissement dans le respect des spécifications gouvernementales, les gestionnaires doivent être conscients des exigences régionales, provinciales, étatiques et fédérales, et (au besoin) consulter les organismes gouvernementaux pour obtenir les approbations requises pour la délivrance de permis. Le gestionnaire d'un établissement de refinition doit tenir compte d'un certain nombre de règlements qui ont des conséquences sur les activités quotidiennes et la croissance à long terme de son entreprise. Par exemple : Permis Avant de commencer la construction d'un établissement ou des rénovations importantes, il faut généralement faire approuver l'emplacement et les plans du bâtiment, ainsi que la configuration des systèmes mécaniques, de plomberie et d'électricité, par un service d'urbanisme, un service de la construction ou un bureau régional de vérificateurs de plans afin d'obtenir un permis. Les permis de construire sont octroyés dans le respect des codes du bâtiment nationaux reconnus, comme, pour les États-Unis, l'International Building Code (IBC), les normes de la National Fire Protection Association (NFPA) et des exigences régionales. Les permis impliquent également, pendant la construction, des inspections périodiques effectuées par les inspecteurs en bâtiment d'une municipalité, y compris, sans en exclure d'autres, les inspecteurs des services d'incendie, en plomberie et en électricité. Les organismes provinciaux, étatiques ou régionaux peuvent aussi exiger un « permis de construire » ou un « permis d'exploitation ». Aux États-Unis, selon l'Environmental Protection Agency (EPA), Title V, les permis d'exploitation délivrés principalement par les autorités étatiques ou régionales sont requis pour les sources majeures d'émissions polluantes et pour certaines sources moins importantes. La surveillance et le suivi, des émissions, la tenue de registres et des attestations régulières de conformité font partie des procédures courantes spécifiées pour l'octroi d'un permis d'exploitation en vertu du « Title V ». Toujours aux États-Unis, les agences environnementales étatiques et régionales peuvent exiger que des sources d'émissions de petite taille aient un permis semblable au permis issu du « Title V » ou à un permis d'exploitation. Ce permis peut devoir être renouvelé régulièrement. Il est possible qu'une demande de modification du permis soit requise si l'on prévoit une augmentation des émissions. Le service d'incendie régional doit être averti de l'intention d'un établissement d'exercer ses activités sur son territoire. Cela peut être fait directement ou, souvent, par l'entreprise du service de la construction de la municipalité pendant le processus d'examen du plan. Le service d'incendie voudra connaître la nature des produits chimiques contenus dans les produits utilisés dans le cadre de l'exploitation, en particulier leur inflammabilité, mais peut-être aussi leur corrosivité, leur réactivité et leur toxicité. Le chef du service des incendies voudra probablement inspecter l'établissement. Des limites s'appliquent généralement à la quantité de produits inflammables qui peuvent être entreposés dans un établissement. Le service des incendies peut également fournir ses exigences relatives à l'équipement de protection incendie.