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Page 25 TRN130F — Santé et sécurité 2017-11 © 2017 PPG Industries VII. EXIGENCES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS (suite) Limites du processus d'application Aux États-Unis, seuls les plus grands établissements peuvent être qualifiés de « sources majeures » de polluants atmosphériques dangereux (PAD) et relèvent des normes fédérales National Emission Standards for Hazardous Air Pollutants (NESHAP) (40 CFR Part 63 MMMM et 40 CFR Part 63 PPPP). L'Environmental Protection Agency a établi une liste de PAD, des produits chimiques qui causent ou peuvent causer le cancer ou avoir d'autres graves effets sur la santé, comme des troubles de l'appareil reproducteur, des anomalies congénitales, des effets environnementaux défavorables ou des répercussions écologiques nocives. Pour être qualifiés de « sources majeures », les établissements doivent émettre annuellement au moins dix tonnes d'un PAD particulier ou 25 tonnes d'un ensemble de PAD. Pour ces établissements, les teneurs limites en PAD, en livres par gallon ou par livre de matières solides, dans les revêtements sont précisées et des registres doivent être tenus à des fins de contrôle. Aux États-Unis, tous les ateliers de refinition et les ateliers de réparation de flottes (sans égard à leur taille) doivent se conformer au minimum au règlement national sur les revêtements de refinition (40 CFR Parts 9 & 59). Ce règlement fixe la teneur limite en COV des revêtements prêts à pulvériser en fonction de leur utilisation prévue. De nombreux États américains ont des règlements similaires et certaines localités ont des teneurs limites inférieures visant à réduire les émissions de COV des revêtements et des nettoyants. Les règlements peuvent également influer sur les contenus (en métaux lourds, en solvants exemptés…) et les exigences en matière d'équipement (cabines de pulvérisation, pistolets HVLP...). La production de documents indiquant les teneurs en COV et en PAD font souvent partie des exigences des organismes de réglementation eu égard aux déclarations. Dans ses Tableaux des COV et ses fiches techniques, PPG fournit des données sur la teneur en COV des produits « emballés » et « prêts à pulvériser ». Ces renseignements sont accessibles sur le site www.PPGRefinish.com ou auprès de votre distributeur PPG. Les fiches de données de sécurité sont accessibles sur le site www.PPGRefinish.com ou auprès de votre gérant de territoire PPG. Elles énumèrent les composants dangereux, indiquent quel équipement de protection individuelle est approprié et traitent des questions relatives à la santé, à la sécurité et à l'environnement. Vous trouverez plus de détails à la section V du présent guide. Les permis relatifs aux émissions peuvent aussi définir les exigences portant sur les filtres des cabines, comme la fréquence des inspections ou des remplacements, et les chutes de pression. SANTÉ ♦ SÉCURITÉ ♦ ENVIRONNEMENT ♦ GESTION DES PRODUITS